Statuts
Article 1 : La dénomination
La dénomination est : RECREATION CATALANE
Article 2 : Le But
Réalisations d'activités sociales et culturelles de découverte aux loisirs.
Article 3 : Le Siège
Son siège Social est à l’adresse suivante :
10 rue André Chénier 66530 CLAIRA
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau après ratification par l'assemblée Générale.
Article 4 : La durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Les moyens d’action
Les moyen d’actions de l’association sont notamment :
- L’organisation de toutes manifestations culturelles, économiques,…de galas.
-
La vente de produits de l’association (tee-shirts, autocollants,….)
Article 6 : Admission
L’association est ouverte, par parrainage d'un membre adhérent qui sera responsable de la bonne conduite de son filleul.
Article 7 : Membres - Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme annuelle de cotisation déterminée par le bureau chaque année et approuvé par l'assemblée générale.
Sont Membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membres se perd par:
-
La démission
-
Le décès ;
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 9 : Affiliation
La présente association pourra être affiliée par décision du bureau et de l'assemblée générale à une fédération et se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
-
Le montant des cotisations et des droits d'entrée des membres bienfaiteurs.
-
Les subventions de l’État, des départements, et des communes.
-
Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soit.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou un membre du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un président et une secrétaire de séance est nommé par les adhérents à main levée.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier ou la secrétaire rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises aux suffrages exprimés des voix des membres présents ou représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et dans la même organisation que de l'article 11 notamment pour la désignation d'un président et d'une secrétaire de séance.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux suffrages exprimés des membres présents.
Article 13 : Le Bureau
Le bureau comprend 2 membres au moins et 10 membres au plus.
L'assemblée générale élit parmi ses membres personnes physique, jouissant de leur pleine capacité civile, au moins, un président, un secrétaire, qui composent les membres du bureau.
Article 14 : Remboursement des dépenses
Les membres peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif et après la signature du Président d’un bon d’accord pour frais de dépenses engagées.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11 et l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article 21 : Les formalités
Le Président du bureau est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
A PIA,
Le 11 Octobre 2018
La Présidente de séance
Corinne GAILLY-VIDAL
Le Secrétaire de séance
Jean-François OBER